Conditions d'utilisation - Règles d'achat en ligne
Tout sur la responsabilité, les droits d'auteur, les marques, les brevets, ...
En accédant au site web de Stecker Express GmbH, vous acceptez les conditions ci-dessous :
1. Conditions d'application
1.1 Le site Internet www.stex24.de est exploité par Stecker Express GmbH, Lembergstraße 52, 72766 Reutlingen ("exploitant du site Internet").
1.2 L'utilisation du site Internet www.stex24.de et des possibilités d'utilisation qui y sont proposées, dans la mesure où elles ne dépendent pas de la conclusion d'un contrat avec Stecker Express GmbH, est soumise exclusivement aux présentes conditions d'utilisation dans la version en vigueur au moment de l'utilisation.
1.3 Les commandes du service proposé par Stecker Express GmbH sur le site web ("Service") via la possibilité de commande en ligne sur le site web, pour la conclusion du contrat et l'utilisation ultérieure du Service, ainsi que pour toutes les autres livraisons et prestations de Stecker Express GmbH sont soumises aux conditions générales de vente de Stecker Express GmbH, qui peuvent également être consultées sur le site web sous la rubrique CGV.
1.4 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également dans la mesure où un enregistrement avec login est nécessaire pour certaines zones d'utilisation du site web.
1.5 En commençant à utiliser le site web (avec ou sans login), l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation dans leur version en
vigueur.
2. Contenu
2.1 Tous les droits relatifs à la structure, à la conception et aux contenus du site Internet, en particulier les droits d'auteur et les droits voisins sur les logiciels, les textes, les images et les graphiques ainsi que les droits sur les marques et les désignations commerciales représentées restent la propriété exclusive de l'exploitant du site Internet ou des détenteurs des droits correspondants. La copie ou le téléchargement de logiciels, de présentations, de contenus ou de parties de ceux-ci n'est autorisé que si l'exploitant du site Internet le propose expressément en ce qui concerne les contenus individuels ou s'il donne son accord sous forme de texte pour la reproduction ou l'utilisation. Dans de tels cas, l'utilisateur obtient un droit d'utilisation simple, révocable à tout moment, non transmissible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, ainsi qu'un droit d'utilisation dont le contenu est limité aux propres objectifs commerciaux de l'utilisateur.
2.2 L'exploitant du site Internet décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations et contenus figurant sur le site Internet, y compris les possibilités d'utilisation gratuite qui y sont prévues, dans les e-mails, les newsletters ou autres supports publicitaires, sauf en cas de faute intentionnelle ; ces informations sont fournies uniquement à des fins d'information et de publicité et ne sont pas contraignantes. Il n'en va autrement que si l'exploitant du site Internet conclut un autre accord avec l'utilisateur ou s'il entend manifestement se porter garant de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations ou des contenus.
3. Possibilités d'utilisation et enregistrement
3.1 En dehors de l'utilisation proprement dite du service (à laquelle s'appliquent les CGV), Stecker Express GmbH propose via le site Internet certaines fonctions pour lesquelles l'enregistrement de l'utilisateur est également nécessaire. L'exploitant du site web peut à tout moment mettre fin à de telles possibilités d'utilisation gratuites ou bloquer le compte de l'utilisateur, même sans donner de raisons. Le fournisseur du site Internet n'est responsable des dommages résultant de ces possibilités d'utilisation gratuites et en rapport avec celles-ci qu'en cas de préméditation ou de négligence grave.
3.2 Il n'existe aucun droit à l'enregistrement et/ou à l'utilisation des offres gratuites du site Internet. Le fournisseur du site web se réserve expressément le droit de refuser des enregistrements.
3.3 Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur est tenu de remplir le formulaire prévu à cet effet par le fournisseur du site web de manière complète et conforme à la vérité. En terminant son enregistrement, l'utilisateur assure que les données qu'il a transmises sont correctes et complètes. L'utilisateur est tenu de communiquer immédiatement au fournisseur du site Internet toute modification ultérieure de ses données.
3.4 L'utilisateur est tenu de garder secret son mot de passe et son identifiant complet, de les conserver séparément et de ne pas les divulguer à des tiers. Si l'utilisateur apprend qu'un tiers a pris connaissance de son mot de passe ou de son identifiant ou qu'il les utilise, il doit en informer immédiatement l'exploitant du site web. L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées à l'aide de son identifiant ; il est notamment responsable des éventuelles commandes passées par des tiers non autorisés à l'aide de son identifiant et des créances qui en résultent.
3.5 Après réception d'une notification concernant une utilisation non autorisée de l'identifiant conformément au paragraphe précédent, ainsi qu'en cas d'autres violations des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, l'exploitant du site Internet bloquera l'accès de l'utilisateur à la zone du site Internet protégée par un mot de passe. L'exploitant du site web n'est pas tenu de débloquer ou de recréer un compte pour l'utilisateur. En tout état de cause, un blocage mis en place ne sera levé que lorsqu'il aura été prouvé que la violation a été durablement éliminée.
3.6 L'utilisateur lui-même peut à tout moment demander par écrit la suppression de son enregistrement, dans la mesure où l'exécution de relations contractuelles en cours ne s'y oppose pas. En cas de suppression de l'enregistrement, l'exploitant du site web supprimera toutes les données d'utilisateur et autres données personnelles éventuellement enregistrées concernant l'utilisateur, dès qu'il ne pourra plus les utiliser.
3.7 La mise à disposition du site Internet est un service volontaire et gratuit de Stecker Express GmbH, qui est proposé "en l'état", c'est-à-dire avec les caractéristiques et le statut effectivement disponibles. Il n'existe aucun droit des utilisateurs à une certaine utilisabilité ou disponibilité, ni à d'autres prestations de service. Stecker Express GmbH est en droit de suspendre ou de limiter la mise à disposition du site Internet à tout moment, sans préavis et sans avoir à en indiquer les raisons.
4. Obligations de l'utilisateur
4.1 L'utilisateur ne doit pas utiliser ou faire utiliser le site Internet ainsi que les possibilités d'utilisation mises à disposition dans le cadre des présentes conditions d'utilisation (par ex. compte d'utilisation) de manière illégale ou abusive, en particulier pour la réalisation d'affaires concernant de tels objets qui enfreignent les dispositions légales. Sont exclus de l'utilisation en particulier les fournisseurs d'offres Internet (p. ex. offres de marchandises/téléchargement, liens vers de telles offres) dont le contenu est interdit par la loi, p. ex. des contenus radicaux, racistes, pornographiques, faisant l'apologie de la violence, insultants ou autrement non autorisés. Sont également exclus de l'utilisation les utilisateurs dont il est prouvé qu'ils ont des pratiques commerciales peu sérieuses.
4.2 En outre, l'utilisateur veille à ce que l'utilisation respecte toutes les dispositions légales applicables (par exemple, la législation sur la protection des données et des consommateurs, en particulier dans la mesure où les possibilités d'utilisation du site Internet permettent la transmission de données) ainsi que les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et autres droits de tiers.
4.3 L'utilisateur garantit l'exploitant du site web contre toute réclamation réelle ou prétendue de tiers, y compris les frais de poursuite, fondée sur des actes ou des omissions de l'utilisateur, notamment des réclamations fondées sur une utilisation illégale ou abusive des possibilités d'utilisation du site web ou sur le non-respect par l'utilisateur de la réglementation applicable ou sur une violation des droits de tiers ou avec son approbation. Si l'utilisateur reconnaît ou doit reconnaître qu'une telle violation est imminente, il en informe immédiatement l'exploitant du site web.
4.4 Lors de l'utilisation du site Internet, en particulier en relation avec le téléchargement de contenus et/ou la transmission de données (dans la mesure où l'exploitant du site Internet l'autorise dans le cadre de ses possibilités d'utilisation gratuite), l'utilisateur veille, dans son domaine d'organisation et de responsabilité, à prendre des mesures suffisantes et conformes à l'état de la technique dans l'intérêt de la sécurité des données et des informations, en particulier des sauvegardes régulières des données, ainsi que les dispositions nécessaires en matière de sécurité (par ex. pare-feu, logiciel de cryptage).
5. Liens hypertextes
Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. L'exploitant du site web n'a aucune influence sur le contenu et la conception des sites web étrangers auxquels il renvoie par des liens. L'exploitant du site web ne s'approprie pas les contenus des pages liées et s'en distancie expressément.
6. Responsabilité
6.1 L'utilisation d'Internet comporte des risques en raison de l'accès public et des possibilités d'influencer les contenus par des tiers non autorisés. En utilisant Internet, l'utilisateur reconnaît ces risques. L'exploitant du site Internet décline toute responsabilité quant à la disponibilité permanente et ininterrompue ou aux erreurs techniques ou électroniques de ses offres en ligne.
6.2 Dans la mesure où la responsabilité de l'exploitant du site Internet n'est pas déjà exclue en vertu du paragraphe précédent, l'exploitant du site Internet n'est responsable, en raison de la gratuité des possibilités d'utilisation mises à disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation, qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, quel que soit le motif juridique.
7. Protection des données
L'exploitant du site web respecte toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données. Des informations plus détaillées sur la protection des données figurent dans les informations sur la protection des données de l'exploitant du site web, qui sont disponibles sur le site web sous Protection des données.
8. Marques et brevets
Toutes les marques, noms de marque et signes d'entreprise mentionnés sur ce site web sont la propriété de Stecker Express ou de ses concédants de licence. Ils ne peuvent pas être utilisés sans l'accord écrit préalable de Stecker Express. Pour toutes les marques sous licence mentionnées sur ce site web, le donneur de licence qui a accordé à Stecker Express le droit d'utilisation de la marque est indiqué. L'accès à ce site web ne constitue pas une concession de licence ou de brevet pour des licences ou des brevets qui sont la propriété de Stecker Express ou qui ont été concédés sous licence par Stecker Express.
9. Autres
9.1 La relation juridique entre les parties est exclusivement régie par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
9.2 Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal de Reutlingen est seul compétent pour tout litige découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci.
9.3 Stecker Express GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir. Stecker Express GmbH portera à la connaissance de l'utilisateur les conditions d'utilisation modifiées avant l'entrée en vigueur prévue et informera l'utilisateur des nouvelles réglementations ainsi que de la date d'entrée en vigueur prévue. Si aucune explication n'est fournie dans le délai raisonnable communiqué, les conditions d'utilisation modifiées seront considérées comme convenues.
9.4 Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Conditions d’achat
L’offre de la boutique en ligne de Stecker Express s’adresse exclusivement aux clients professionnels. Une livraison à des particuliers est impossible pour des raisons fiscales. Lors de l’inscription comme nouveau client, votre identifiant fiscal professionnel ou votre numéro de T.V.A. vous sera donc demandé
Service de téléchargement CAO
Stecker Express met à disposition ses données de CAO pour le développement et la planification des projets de ses clients. Stecker Express détermine la portée et la nature des données de téléchargement. De la même manière, Stecker Express se réserve le droit de cesser de fournir partiellement ou complètement ce service sans mentionner de motifs. Ce service n’est soumis à aucune obligation légale. Les conditions d’utilisation ci-après sont complétées par la déclaration de confidentialit.
Restriction d’utilisation & Droits d’auteur
Les données de CAO mises à disposition par Stecker Express sont et restent la propriété de Stecker Express. Ces données peuvent exclusivement être utilisées pour l’entreprise inscrite avec le nom d’utilisateur. La transmission des données à des tiers (sous quelque forme que ce soit) est formellement interdite sans autorisation écrite de Stecker Express.
Responsabilité limitée et exclusion de responsabilité
Stecker Express n’offre aucune garantie et n’endosse aucune responsabilité concernant l’exactitude des donnée de CAO transmises. Des tolérances conditionnée par le type de construction sont possibles pour certains produits
Modifications
Les données de CAO mises à disposition par Stecker Express servent exclusivement d’information et ne sont soumises à aucun service de suivi des modifications. Stecker Express se réserve le droit de procéder à tout moment à des ajustements, à des modifications techniques ou à des suppressions.
En outre, les Conditions Générales de Vente de Stecker Express sont applicables.